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Conditions générales

Dernière mise à jour 21 octobre 2026Projet, en attente de relecture juridique

Les présentes conditions s’appliquent à toute mission de test d’intrusion réalisée par HackMoat. En commandant une formule, vous les acceptez.

01Le service

HackMoat réalise le test d’intrusion décrit dans la formule commandée, dans le périmètre et la fenêtre de test consignés dans l’autorisation de test. Nous exécutons nos prestations avec la diligence d’un professionnel. Un test d’intrusion reflète la situation à un instant donné ; il ne peut garantir l’absence d’autres vulnérabilités.

02Commande et paiement

Les prix sont fixes pour chaque formule, exprimés en euros et hors TVA. Le paiement s’effectue d’avance via Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

03Autorisation de test

Les tests ne commencent qu’après la signature de l’autorisation de test par vos soins. Vous confirmez être propriétaire des systèmes inclus dans le périmètre ou être en droit de les faire tester, y compris lorsqu’ils sont hébergés par des tiers. Il vous incombe d’en informer ces tiers lorsque cela est requis.

04Votre coopération

Vous désignez un interlocuteur joignable pendant la fenêtre de test et fournissez des informations exactes sur les systèmes inclus dans le périmètre ainsi que, lorsque la formule l’exige, une connexion réseau opérationnelle pour la sonde à distance. Tout retard dû à des informations manquantes peut entraîner le report de la fenêtre de test.

05Report et annulation

Vous pouvez reporter la fenêtre de test sans frais jusqu’à cinq jours ouvrés avant son début. En cas d’annulation avant le début des tests, nous remboursons le prix, déduction faite des frais déjà engagés. Une fois les tests commencés, le prix n’est plus remboursable.

06Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles toutes les informations reçues dans le cadre de la mission. Les rapports sont mis à disposition uniquement dans votre portail client privé. Nous ne communiquons aucun constat à des tiers sans votre accord écrit, sauf obligation légale.

07Responsabilité

Nous veillons à éviter toute perturbation, mais les tests comportent une part de risque. Notre responsabilité totale est limitée au prix payé pour la mission, sauf faute intentionnelle ou faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

08Données à caractère personnel

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte pendant les tests, nous le faisons en qualité de sous-traitant, conformément aux clauses relatives au traitement des données qui font partie intégrante du présent contrat. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données en qualité de responsable du traitement.

09Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige est soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas.